 |
S'établir au Québec | S'établir au Canada | Programmes | Documents | Contact |
| CONDITIONS D'UTILISATION |
|
Cet avis juridique régit l'utilisation du site de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Nous vous prions de le lire attentivement avant de consulter les autres pages de notre site. En accédant au site, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans le présent avis.
A) Contenu Le site de l'Industrielle Alliance a pour but de mieux vous faire connaître notre compagnie de même que nos produits et services. Il est à noter que tous les produits et services mentionnés dans le présent site sont assujettis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés sans préavis.
Nos produits et services ne sont offerts qu'au Canada et qu'aux résidents canadiens; certains d'entre eux peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions canadiennes. De plus, aucun élément du site ne constitue une offre d'achat ou de vente des produits et services de l'Industrielle Alliance ou des compagnies membres de son Groupe ni ne vise à en faire la promotion dans d'autres territoires.
De plus, comme l’Industrielle Alliance n’est pas autorisée à faire le commerce des valeurs mobilières, l’achat et la vente des actions de l'Industrielle Alliance doivent se faire par l’entremise d’un courtier inscrit.
B) Fiabilité des informations L’Industrielle Alliance s'efforce de communiquer, dans son site, des informations aussi fiables que possible. Elle ne vous garantit cependant pas que celles-ci sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Les renseignements et les données contenus dans son site sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. L’Industrielle Alliance se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
En cas de divergence entre les renseignements publiés dans ce site et sur un contrat, le contenu de ce dernier prévaut.
Les informations contenues et affichées dans les pages concernant les relations avec les investisseurs, de même que dans les communiqués de presse de ce site, ne sont pas considérées comme une divulgation aux termes de la loi en ce qui a trait au commerce des actions de l'Industrielle Alliance. Avant d’acheter ou de vendre des actions de notre compagnie, vous êtes donc invité à consulter votre courtier en valeurs mobilières.
C) Autres sites L’Industrielle Alliance et les membres de son Groupe n'endossent pas ni n'approuvent le contenu des autres sites Internet auxquels il est possible d'accéder par lien hypertexte à partir du présent site.
D) Droits d'auteur et marques de commerce Les renseignements disponibles dans le présent site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans d'autres territoires. Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier ou distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du présent site. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger ces renseignements qu'à des fins non commerciales et personnelles. Ils doivent alors mentionner la source et s'assurer que lesdits renseignements n'ont pas été modifiés d'aucune façon.
L'autorisation écrite préalable de IAVM est requise pour toute autre utilisation, à défaut de quoi les recours légaux appropriés seront exercés. Pour toute demande d'autorisation ou pour toute autre information à ce sujet, veuillez nous écrire par courrier électronique ou communiquer avec :
Responsable du site Internet Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. 2200 avenue McGill Collége, suite 350 Montréal (Québec) H3A 3P8 Téléphone : 514 499-1066 Courriel : plaintes@iagto.ca
L’Industrielle Alliance et les compagnies membres de son Groupe sont propriétaires des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu'elles offrent, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce.
E) Non-responsabilité L’Industrielle Alliance, les compagnies membres de son Groupe, leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site, y compris les dommages particuliers ou consécutifs et les dommages causés aux tiers.
Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Industrielle Alliance, les compagnies membres de son Groupe, leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables des dommages pouvant découler d'actes ou de gestes posés sur la foi des renseignements contenus dans le présent site ni des dommages subis par suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui leur sont transmis par Internet.
De même, l’Industrielle Alliance, les compagnies membres de son Groupe, leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant découler de la reproduction ou de l'utilisation non autorisée des renseignements de ce site.
F) Transactions IAVM accorde une grande importance à la sécurité des renseignements transmis et des transactions effectuées par le biais de ce site. Les conditions d’utilisation décrites dans le présent avis juridique et dans l'avis quant à la confidentialité régissent toutes les transactions effectuées, y compris la participation aux concours. En y effectuant des transactions, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans ces avis.
L’obtention d’un produit ou d’un service peut être soumise à certaines conditions. La transmission d’une demande est donc assujettie à l’approbation de l’Industrielle Alliance ou d’une compagnie membre de son Groupe.
G) Modification des termes et conditions d’utilisation IAVM se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions d'utilisation. | |
Ce site respecte la politique de confidentialité. |